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Mercredi 2 avril 2008

Les productions radiophoniques des élèves sont elles concernées par les droits d'auteur?

et bien oui!

L'élève est créateur d'une oeuvre à condition qu'il en soit l'auteur et qu'elle soit une production originale. C'est le cas d'une rubrique radiophonique, fiction sonore à partir d'un conte qu'il a écrit en classe.... toute production radiophonique même si elle est créée suite à un projet pédagogique, encadré par un professeur dans un cadre scolaire.

Ainsi, pour diffuser les productions radiophoniques des élèves en dehors d'une diffusion à but pédagogique, c'est à dire sur l'antenne d'une radio ( c'est quand même le but) ou lors de portes ouvertes, ou dans des podcasts... il faut demander l'autorisation écrite et signature originale de l'élève mineur et de ses parents.
L'élève peut même, s'il le désire, demander une rémunération ou, s'il est généreux, autoriser la diffusion à titre gratuit.

Maintenant, je vous laisse libre juge de diffuser ou non cette info à vos élèves...

Merci à SavoirsCDI, site d'information et de ressources pour les professeurs documentalistes.
http://savoirscdi.cndp.fr/CulturePro/actualisation/questionsjuridiques/Coin_du_juriste(2).htm
vous pouvez y retrouver l'article avec les textes de référence sur le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

par EMIREMS publié dans : droit
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